HONORAIRES
Le cabinet fixe librement ses honoraires en prenant notamment en considération la difficulté de l’affaire et les situation financière du client.
Le cabinet attache une grande importance à la transparence et la personnalisation des honoraires. C’est pourquoi, avant toute intervention, le cabinet vous soumettra une convention d’honoraires.
Dans certains cas, le cabinet peut accepter l’aide juridictionnelle pour permettre aux personnes disposant de faibles ressources de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’Etat des honoraires de l’avocat.
Le cabinet propose plusieurs types de facturation :
L’honoraire au forfait
Cet honoraire est fixe et prend en considération toutes les diligences effectuées par le cabinet pour la mission qui lui est confiée. Il est souvent appliqué par le cabinet lorsque les missions sont précises et claires, notamment dans le cadre d’une action prud’homale ou d’une audience correctionnelle. Il peut également être pratiqué en cas de consultation juridique écrite ou lors d’un rendez-vous au cabinet.
L’honoraire au temps passé
La rémunération du cabinet est alors basée sur son tarif horaire. Le cabinet utilise ce mode de facturation en cas de conseils juridiques (en dehors de toute procédure contentieuse) ou dans les affaires complexes pour lesquelles il n’est pas possible d’anticiper la durée de la procédure et les diligences initiées. Le cabinet vous fera alors parvenir un montant limite au-delà duquel aucune facture ne pourra vous être adressée sans votre accord préalable. L’honoraire au temps passé est généralement facturé mensuellement.
L’honoraire de résultat
Souvent appelé “success fees”, il vise à rémunérer le cabinet en fonction du gain ou de l’avantage procuré au client à l’issue du procès. Il sera nécessairement accompagné d’un honoraire fixe (au forfait ou au temps passé). Il correspond à un pourcentage hors taxe des sommes nettes obtenues à l’issue de la procédure.